Législations &
Statuts
Législations
Le Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse
Le Code de déontologie (AGCF du 15 mai 1997)
La Convention relative au droit de l’enfant (ONU 20 novembre 1989)
Statuts
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2023 : après lecture de la proposition de nouveaux statuts, ils sont adoptés à l’unanimité et remplacent nos statuts précédents approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2016.
Les nouveaux statuts parus au Moniteur Belge en date du 01er mars 2023 sont consultables ici :
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Rue Bel-Air 40, 7190 Écaussinnes, Belgium
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